Fraude électorale: une permanence instaurée au TGI de Ouaga pour juger les infractions


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Ce communiqué est du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouaga 1. 

«Monsieur le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 porte à la connaissance de l’opinion publique nationale, que dans le cadre de l’organisation des élections couplées présidentielle et législatives au Burkina Faso, il est instauré une permanence audit tribunal pour recevoir et juger, à toute heure et suivant la procédure de flagrant délit, des infractions de fraude électorale et assimilées relevant de son ressort de compétence. Le même dispositif de permanence est, du reste, installé dans tous les tribunaux de grandes instances du ressort de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

À cet effet, il demande à tout témoin de fraude électorale et assimilée ou de tout comportement suspicieux de saisir  soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie la plus proche, ou de s’adresser directement à son parquet aux fins de dénonciation. Contacts utiles : 70 47 2254 / 70 30 01 82 / 70 98 97 57 / 70 52 10 96 / 70 57 70 86.» 

Ouagadougou, le 21 novembre 2020

Le Procureur du Faso

Harouna YODA

 

Source : Fasozine.com

Faso24


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