3e édition de l’université OHADA : « Promouvoir la sécurité juridique »


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La troisième édition du Cercle OHADA du Burkina s’est ouverte ce 16 Octobre 2020, à Ouagadougou, en présence de son Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina. Les participants entendent consacrer deux jours à « la lutte contre la délinquance économique et financière dans l’UEMOA et dans l’OHADA ».

Selon les organisateurs de l’université, l’OHADA regroupe 17 États dont 15 ont en commun l’usage du français comme langue. Il s’agit du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, RDC.

Si le Traité portant création de l’OHADA adopté le 17 octobre 1993 est entré en vigueur en 1995, ce n’est qu’en 1997 que ses institutions ont commencé à fonctionner de façon effective.

L’OHADA s’est fixé pour objectifs fondamentaux d’unifier le droit des affaires des États parties au Traité ; de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire au sein de cette organisation ; de développer l’activité économique et promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels.

En 27 ans, le droit dérivé du Traité OHADA est largement appliqué et connu autant par les opérateurs économiques africains qu’internationaux. En effet, « l’OHADA a produit, à ce jour, dix (10) Actes uniformes pour la sécurisation des affaires dans les États parties ».

Actuellement, les Actes uniformes en vigueur dans l’espace OHADA sont :

L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général,

L’Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et au Groupement d’Intérêt Économique,

L’Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés,

L’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des voies d’Exécution,

L’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif,

L’Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage,

L’Acte uniforme relatif au Droit de la Médiation,

L’Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’Information Financière dans les États-parties, auquel est annexé le système Comptable OHADA,

L’Acte Uniforme relatif aux Contrats de Transport de Marchandises par Route,

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.

En choisissant ainsi de réfléchir durant deux jours sur la lutte contre la délinquance économique et financière dans l’UEMOA et dans l’OHADA, les séminaristes entendent « éclairer les chemins pour l’application de nouveaux instruments de lutte contre cette forme de délinquance qui est aujourd’hui, transnationale et un système juridico-administratif classique et archaïque ne saurait lui trouver des réponses adéquates et efficaces.

Pour les organisateurs, la lutte contre la délinquance économique et financière présente aussi un intérêt théorique qui met en évidence une première difficulté conceptuelle liée à son contexte.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est née il y a 27 ans. À l’origine, l’objectif était de doter les pays africains de la zone franc d’un droit des affaires uniforme dans le but d’améliorer l’environnement des affaires des pays membres. Ce séminaire est le lieu pour les participants de mettre en place des règles claires, simples, et adaptées à l’évolution du monde moderne.

E.K.S

Lefaso.net

Source : lefaso.net

Faso24


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